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Mentions légales / Conditions générales d’utilisation
Date de mise à jour : 07/09/2019
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1. PREAMBULE

La société illyos exploite le site internet http://illyos.com/. Toute personne utilisant le site s’engage à respecter les dispositions des présentes.

 

2. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

▶ Services généraux
Le site a pour but de présenter à la vente des produits (accessoires). Le site est disponible dans le monde entier. Le site permet également à tous Ies internautes de s’abonner à la newsletter de illyos. Le cas échéant, illyos sera autorisé à envoyer des emails de type communication commerciale à l’internaute.
▶ Services particuliers
illyos se réserve la possibilité de mettre en place sur le site des services particuliers dont l’utilisation par l’internaute devra être conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et aux normes légales et réglementaires en vigueur. Les services particuliers pourront notamment être mis en place avec le concours d’un tiers (par exemple, un partenaire commercial). Le cas échéant, l’internaute devra également respecter les conditions générales propres à ce tiers qui seront portées à sa connaissance et qu’il devra accepter avant d’utiliser le service particulier. Dans l’hypothèse où des conditions particulières sont applicables à l’utilisation des services particuliers, ces conditions seront préalablement portées à la connaissance de l’internaute et devront être acceptées par lui.
▶ Suspension, modification, fin des services
illyos se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie des services généraux et/ou particuliers.

 

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :
*ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit.
*ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de illyos, qui en détient la propriété, le site et son contenu.
*ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le site, tout matériel :
*de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre individu au site ;
*frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
*constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
*violent ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
*contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
*constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

Il est expressément rappelé que les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site sans l’accord préalable des parents ou de leurs représentants légaux. illyos ne saurait être responsable de l’utilisation du site par des mineurs ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles. Dans l’hypothèse de l’abonnement à la newsletter sur le site par un mineur sans l’accord préalable des parents, ceux-ci sont invités à prendre contact avec illyos aux fins d’annuler l’abonnement ou la création du compte client.

 

 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques et de concurrence déloyale et parasitisme. 
illyos est et demeure seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du site.
L’internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Les marques, logos ou graphiques des fournisseurs auxquels illyos a recours pour l’exploitation du site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, ces derniers ne concédant à l’internaute aucune licence ni droit.
En application de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

 

5. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par le biais du réseau Internet. L’internaute reconnaît que des aléas techniques indépendants de la volonté de illyos peuvent affecter le réseau internet et entraîner l’indisponibilité ou le ralentissement du fonctionnement du site. La responsabilité de illyos ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
L’accès au site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à internet est à la charge de l’internaute.
Il appartient à l’internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’internaute reconnaît que illyos ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du site.

 

6. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le site sans l’accord préalable de illyos.
Le site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que illyos ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.

 

7. COOKIES

Le site https://www.illyos.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

▶ Collecte de données à caractère personnel
illyos collecte des informations (« données personnelles ») concernant l’Internaute telles que les nom, prénom, adresse email, âge.
Les données personnelles sont collectées lors de l’inscription de l’internaute à la newsletter, à des fins de gestion administrative et commerciale. Les données personnelles dont le recueil est obligatoire sont indiquées par un champ apparaissant en rouge lorsque ces données personnelles n’ont pas été communiquées par l’internaute. Dans l’hypothèse où l’internaute refuserait de communiquer à illyos des données personnelles dont le recueil est obligatoire, illyos ne pourra pas fournir à l’internaute le service concerné.
La gestion commerciale inclut, avec l’autorisation préalable de l’internaute, l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles à des fins marketing. L’Internaute peut s’opposer à l’utilisation à des fins marketing de ses données à tout moment, notamment en suivant les modalités définies à l’Article 8.5 des présentes.
▶ Destinataire des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont illyos, les partenaires, les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ainsi que l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
▶ Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
▶ Sécurité et confidentialité
Les données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers autres que ceux mentionnés à l’Article 8.2 sans l’autorisation préalable de l’internaute.
illyos, en sa qualité de responsable de traitement, prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
▶ Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles
Conformément à  la loi °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant illyos :
*Par email à l’adresse suivante : contact@illyos.com
Le cas échéant, la suppression ou la rectification des données personnelles interviendra dans les meilleurs délais.
▶ Sort des données personnelles post-mortem
Conformément à l’article 40-1-II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés », l’internaute peut transmettre à illyos des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
▶ Liste Bloctel
Conformément à L.223-1 du code de la consommation, l’Internaute dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

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